J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18105

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Arrêté du 17 novembre 1998 portant ouverture à la circulation aérienne publique d'un aérodrome

NOR : EQUA9801483A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1998, est autorisée l'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome d'Ancenis (Loire-Atlantique), caractérisé par une piste orientée 075o-255o, à compter de la date de publication du présent arrêté.
La liste no 1 des aérodromes, dont la création et la mise en service ont été autorisées, annexe à l'arrêté du 23 novembre 1962 modifié, est modifiée en conséquence.